DÉFENDEURS Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante Société [6] (82), dont le siège social est

F..., agissant es qualité, de sa demande de ce chef alors « que si l'intimé ne comparaît pas, ou encore si ses conclusions sont déclarées irrecevables, le juge ne doit faire droit aux prétentions et moyens

A... est assisté par un avocat et ne comparaît pas en personne à l'audience ; qu'au regard de l'article 198 du code de procédure pénale, les parties et leurs avocats sont admis jusqu'au jour de l'audience

René Y..., qui ne comparaît pas, ne rapporte pas la preuve, lui incombant en vertu des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, qu'il a apporté à la gestion des affaires sociales toute

l'accord collectif applicable à l'ancien employeur, qui n'a fait l'objet d'aucune extension ou élargissement, ne survit pas et ne s'applique pas au nouvel employeur ; qu'en l'espèce, la salariée se comparait

ensemble des articles 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard de Jean-Louis X..., non comparant

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas des énonciations dudit jugement, qui constate que l'intéressé "ne comparaissant pas, bien qu'ayant été régulièrement

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 338 138 795 Représentant (s) : MAITRE SPINAZZE [Localité 2] Défendeur (s) : AFC LR [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 832 567 614 Représentant(s) : NON-COMPARANT

7] [Localité 8] non comparant [4] [Adresse 8] [Localité 9] non comparant TRESORERIE [Localité 2] AMENDES [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant [Localité 10] Chez [5] [Adresse 10]

en personne PARTIE DEFENDERESSE [Adresse 3] [1] [Localité 3] [Localité 4] réf : 98744377838, 00003462089, 00003462088 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a

5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée [3] réf : 37197791512, 40397147733 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par

Direction Territoriale [Localité 5] Ouest - [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée [1] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] comparante par écrits [2]...

[H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE : Me Cynthia ELMACIN Cabinet NEROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION

[Q] [U] [Adresse 1] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.

, titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au comptant

de l'instruction, saisie d'un appel en matière de détention provisoire, doit se prononcer dans les quinze jours de l'appel, délai prolongé de cinq jours lorsque la personne concernée a demandé à comparaître

promesse de vente portant sur un immeuble appartenant à Mme Y..., par l'intermédiaire de la société Tradimmo Normandie, mandataire de cette dernière ; qu'aux termes de cet acte, le prix était payable, au comptant

[I] [V], Président, [Adresse 2] Comparant JUGEMENT DE RENVOI N° de PC : 2024J01693 Par jugement en date du 1er Août 2024, ce tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la