Dompierre-sur-Yon, et tendant à l'annulation de la liste d'admission aux épreuves théoriques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section anglais, publiée le 12

LA SUITE D'UN CONTROLE COMPTABLE, IL A ETE L'OBJET DE REDRESSEMENTS ESSENTIELLEMENT BASES SUR LES CONSTATATIONS EN COMPTABILITE DES ACHATS AUXQUELS L'ADMINISTRATION ENTEND FAIRE APPLICATION D'UN COEFFICIENT

pondère ainsi la sur face : 1ère zone : sur la rue de Paris : 144 m² x 1 = 144 m² ; 2ème zone : 144 m² x 0,8 = 115 m² ; 3ème zone : surface restante (889m² ¿ 288 m²) = 361 m² ; auvent : 61 m² x 0,2 = 12

' juger qu'il peut ainsi revendiquer le statut conventionnel de Cadre ' Niveau IX ' Coefficient 500 de la Convention Collective Nationale des Prestataires de services.

/ qu'il sollicitait, à compter du 1er janvier 2005, son positionnement au niveau Ill, position 1, coefficient 155, défini à l'article 12-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux

Or, son indice était de 120 jusqu'en 2011, coefficient de la salariée porté à 130 à compter de l'année 2012 jusqu'à ce jour.

150 V de la convention collective et 128 € au titre des congés payés y afférents, - 200 € à titre de dommages et intérêts en raison de la rupture d'égalité en matière salariale, - 1 070 € à titre de

d'occupation des sols de 0,08 avec une surface de plancher limitée à 120 m².

En 1998, Mme Y...était élue déléguée du personnel ; Elle devenait par ailleurs en 2000 déléguée syndicale et membre du CHSCT ; Elle était élue au comité d'entreprise en 2002 ; Par avenant du 12

En 1998, Mme Y... était élue déléguée du personnel ; Elle devenait par ailleurs en 2000 déléguée syndicale et membre du CHSCT ; Elle était élue au comité d'entreprise en 2002 ; Par avenant du 12

d'une modification substantielle d'un poste en relation avec la restructuration de l'entreprise ; qu'en l'espèce, Mme D..., salariée licenciée, avait la qualité de comptable niveau V, échelon 2, coefficient

X..., employé par la société Le Populaire du Centre, éditrice du quotidien régional du même nom, en qualité de rédacteur principal, au coefficient 140, a reçu, le 12 décembre 1992, notification d'une décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), en cassation d'une décision

Y..., il avait continué à travailler pour ce dernier ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que la cour d'appel n'a que partiellement

270, pour les six premiers mois de 2001 et du niveau IV, échelon III, coefficient 285 pour les six derniers mois de 2001, en sorte que le forfait ne pouvait lui être applicable ; par ailleurs, l'article

selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 juillet 1990), que Mme Y... a été embauchée, le 15 juin 1987, par la société ABCI, devenue ABC Travail temporaire, en qualité de secrétaire commerciale, niveau 3, coefficient

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / IV. -

1er juillet 1970 par la société Centraver en qualité de secrétaire commerciale et en arrêt de travail en rapport avec une grossesse depuis le 27 juin jusqu'au 15 novembre 1987, puis en congé jusqu'au 12