1 800 par mois comme il l'atteste sur l'honneur dans· sa déclaration du 26 octobre 2007 en ·application de l'article 271 du code civil ni 1 776 euros comme il l'allègue dans ses conclusions ; QU'Il exerce

272 du Code civil, ensemble l'article 11 du Code de procédure civile.

278 du Code de procédure civile, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l'Expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du Code de procédure

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

270 et 271 du Code civil ; 2°/ ALORS, d'autre part, QUE le juge doit prendre en compte pour l'évaluation de la prestation compensatoire les conséquences des choix professionnels faits par l'un des

de deux arrêts rendus le 19 mars 1993 (n 271/93 et n 272/93) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de M.

242 du code civil.

de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire

[B] était en mesure de reprendre une situation professionnelle conforme à ses qualifications, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ;

X... de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre

[A] [M] [D] [J] et Mme [Y] [X] [G] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

270 et 271 du code civil ; 4°) ALORS QU'en retenant au titre des charges de M.

271, 272 et 1315 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain d'appréciation par les juges du fond de la disparité créée par la rupture

Mme T... fait grief à l'arrêt attaqué avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire à son profit ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles 270 et 271 du code civil, l'un des époux peut être tenu

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

274 du code civil, le bien immobilier sis [Adresse 6], - débouté l'épouse de sa demande d'attribution de l'intégralité des parts de la SCI Christi sur le fondement de l'article 274 du code civil et de