Elle précise que lors de l'entretien individuel d'évaluation 2014, elle avait dépassé ses objectifs et obtenu une prime de 28 000 euros payée en février 2015.

de la SOCIETE SELARL PHARMACIE DES CHALONGES ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme a fait apport de l'officine de pharmacie qu'elle exploitait à titre individuel

importante des ventes, cela ressortant d'une augmentation du montant des ventes passant de 310 000,00 euros au mois de juin à 826 000,00 euros au mois d'août ; qu'il n'est pas sérieusement contesté

Le fait que dans le bulletin individuel de demande d'admission au contrat 91. 003.

juillet 1989, qui a été acceptée le 28 juillet suivant, le Crédit agricole a consenti à M. et Mme X... un prêt de 269 000 francs, régi par les dispositions de la loi du 13 juillet 1979 ; qu'un acte authentique

de 5 % au titre de sa promotion ainsi que d'une augmentation générale, soit au total une augmentation de 11 % ; que Madame T... effectue, depuis octobre 2014, une thèse pour une durée de trois années

(soit une augmentation de 2,1%), des fonds propres d'un montant de 3.326 M.E. (soit une augmentation de 24,3%) ; et un résultat en croissance de 5,7%.

C'est de manière infondée que la DICP y voit une augmentation substantielle anormale de rémunération.

point pertinent de savoir si l'employeur avait, d'une part, présenté le mode de contrôle aux institutions représentatives du personnel et en ne s'exprimant pas davantage sur le défaut d'information individuelle

Le 30 octobre 2000, l’assemblée des créanciers donna de nouveau son accord à l’augmentation du capital social et à la modification des statuts de la société.

de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) portant notification, pour l’année 2020, de l’indemnité spécifique de service (ISS) et du coefficient final de modulation individuel

Lors de l’apurement des comptes 2020, vous aurez donc un rappel de facturation d’eau froide individuelle 2019 qui viendra donc en déduction du poste EAU FROIDE calculé suivant vos tantièmes.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, compte tenu de ses effectifs au cours de la période en litige, la société Saint Louis Sucre était soumise à une tarification au taux individuel

Le capital de la SCI a été augmenté pour être porté de 762 euros à 800 euros puis à 15 000 euros par procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés le 18 avril 2006

B exerce, sous la forme d'une entreprise individuelle, une activité d'alimentation générale dans un établissement situé à Thonon-les-Bains.

invoquant différents manquements à l'encontre de son employeur, et notamment le fait qu'il lui avait imposé de travailler à son domicile et qu'il n'avait pas respecté ses obligations relatives au droit individuel

Le 10 mars 2022, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en nullité de la convention individuelle de forfait en jours et subsidiairement en inopposabilité, en reconnaissance du bien-fondé

du salarié, l'employeur peut ne pas accorder une augmentation de salaire par le biais de la prime de choix si le salarié ne satisfait pas à ses obligations professionnelles ; que toutefois, l'insertion