764 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le

700 code de procédure civile outre dépens.

Dans ses dernières écritures du 3 novembre 2016, elle demande à la cour de: - vu l'article 784 du code de procédure civile, - vu l'article 43-1 du décret n° 2011-272 du 15 mars 2011, - vu l'article

[J] [H] [E] demande au juge de la mise en état, aux visas des articles 122 et 789 du code de procédure civile, et L.145-60 du code de commerce, de : « • JUGER prescrite la demande de la SCI [C] tendant

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. et Mme Z... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche ; Vu les articles 783 et 784 du nouveau

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les

X... signifiées dans les 15 jours ayant précédé la clôture des débats ; que la cour d'appel a ainsi entaché sa décision de défaut de base légale au regard des articles 15, 16, 779 et 783 du nouveau Code

ETAT AYANT CLOTURE L'INSTRUCTION DE L'AFFAIRE SANS QU'AIT ETE FIXEE LA DATE DE L'AUDIENCE DE PLAIDOIRIE QUI A EU LIEU PLUS DE SEPT MOIS APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES ARTICLES

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

915 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 23 mai 1991 ; que l'intimée a pris l'initiative de la faire rétablir en demandant que la clôture soit ordonnée

et 783 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que selon acte sous seing privé en date du 29 septembre 1998 la société Le Royal a donné en location-gérance

Vu les conclusions d’incident notifiées le 8 janvier 2026 par le conseil de Monsieur [Y] [I] aux fins de voir au visa des articles 789 et 146 du Code de Procédure Civile, Débouter Madame [W] [G] de

Par jugement du 21 novembre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1710 du code civil et L111-13 du code de la consommation : « Condamne la société Fermetures et menuiseries du

783, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir énoncé à bon droit que, si la Caisse avait la possibilité de déposer des conclusions d'actualisation, c'était

7, 16 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que subsidiairement, en ne prenant pas en considération les charges créées à M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au bénéfice de Maître Aurélie Aubouin en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 783 et 784 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention