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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc5
11 avril 2011
11 avril 2011
AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd
9 mai 2011
9 mai 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8de00
12 mai 2011
12 mai 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de01
9 mai 2011
9 mai 2011
01 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df50
17 mai 2011
17 mai 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e089
30 mai 2011
30 mai 2011
D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ca
6 juin 2011
6 juin 2011
ANGERS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e492
27 juin 2011
27 juin 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59a
30 août 2011
30 août 2011
... 53100 MAYENNE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59d
30 août 2011
30 août 2011
au barreau d'ANGERS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e620
12 septembre 2011
12 septembre 2011
49320 BRISSAC QUINCE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e648
29 septembre 2011
29 septembre 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e726
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de Brissac 49610 MURS ERIGNE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
22 mai 2026
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b42
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : U0008 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER, SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 434 220 406
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe8256303d
21 août 2024
21 août 2024
399, 400, 401, 403, 405, 787 et 907 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 26 février 2024 ; Constater le désistement d'appel de Monsieur [N] [J] et
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e49c
12 mai 2022
12 mai 2022
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
6a1a73e3cdc6046d47749790
29 mai 2026
29 mai 2026
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière, Vu les articles
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9d9
11 juin 1990
11 juin 1990
407 et 408 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Attendu que pour déclarer Alain et Alcide X... coupables de fausses déclarations de récolte, de défaut et de
Source officiellePage 83 sur 4905