de VIENNE INTIMÉE A TITRE PRINCIPAL APPELANTE A TITRE INCIDENT: Association SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE [Adresse 9] (SMD [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet et Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Y... par la SCP Philippe LAUTIER Françoise MARIGO huissiers de justice associés à NARBONNE (Aude) ; B... que par acte en date du 18 juin 2001 délivré par la SCP Jean-Pierre VINCENT - Laurence CABON huissiers

son syndic en exercice : CAPITAL IMMOBILIER dont le siège est129, Avenue du Général Leclerc-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Philippe

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...

ETAT DU 22 OCTOBRE 2015 Le vingt deux Octobre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Yves de J..., demeurant ... (15e), 5°/ de Mme Christophe Y... du Bos, demeurant La Gromillais à Pleslil-Trigavou (Côtes-d'Armor), 6°/ de Mme François-Xavier C..., demeurant ...

Arnaud Xavier Marie X... né le 05 Mai 1967 à TOULON (83000) demeurant ...

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Euromed Voyages, dont M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.