de mai 1982, Mme Nicole Y... lui avait déclaré "que son mari pouvait coucher avec n'importe qui, pourvu que cela ne soit pas avec elle", et "que c'était un pauvre type qui ne l'intéressait que pour la vie

sur les faits et circonstances précises mentionnées dans lesdites attestations, l'arrêt attaqué aurait statué par voie de simples affirmations quant au caractère grave, renouvelé et intolérable pour la vie

moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée pour une durée de cinq mois du 21 octobre 1991 au 20 mars 1992, par la société Etablissements Jean X..., pour effectuer un stage d'initiation à la vie

subsidiairement, que la Cour nationale ne pouvait, sans se contredire, retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie

X..., qui était de nature à atténuer la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré recevable la requête en divorce pour rupture de la vie commune introduite par sa femme, alors, selon le moyen, qu'après avoir rappelé

Y..., alors salarié de la société UAP vie (l'UAP), a reçu, de 1990 à 1994, de M. et Mme X..., des fonds en vue de la souscription de plusieurs contrats d'assurance sur la vie, type épargne-assurance, qui

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de : 1 / La société Drouot assurances, 2 / La société La Vie

X... la totalité des bénéfices non commerciaux produits par le cabinet et les parts sociales pour rechercher l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la

Didier Durand de Y... de Rozières, demeurant Les Caves des Roches, 41140 Saint-Romain-sur-Cher, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 mars 1985 qui avait donné

demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est : 79038 Niort, 3°/ la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est : 38200 Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la protection du patrimoine de La Vie en pull, ...,

statuant ainsi, sans rechercher si ce comportement d'habitude n'était pas excusé par le comportement lui-même d'habitude de son mari qui, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, avait "mené une vie

trajet lieu de travail-domicile puisse être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail bien qu'il ait été interrompu pour un motif dicté par les nécessités essentielles de la vie

cassation de l'arrêt attaqué qui en est la suite nécessaire, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il y a lieu de prendre en considération les conditions de vie

mépris du pouvoir de direction de son employeur, à la décision de celui-ci lui demandant de travailler ce jour ouvrable, peu important les répercussions que cette décision est susceptible d'avoir sur sa vie

[C] [K], du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.