Christiane B... coupable d'escroquerie concernant l'appartement F2 ; "aux motifs que s'agissant du F2 libre à la vente, que Josette A... épouse X... avait confié à Christiane B... le mandat de le vendre

assortiment de produits, - la prestation consistant à réserver un certain pourcentage de son linéaire à la vente, qu'en effet, il résulte des termes même des accords litigieux (lieux de vente, vendeur

. ; "aux motifs que pour résister aux accusations portées contre lui, Vincent X... invoque son habitude de ne pas prendre au lycée le repas de midi ; que ce fait dit-il vaut aussi pour le vendredi 17

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pendant la période allant du 8 octobre au 11 octobre, Mme A... a travaillé normalement la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 et du jeudi 10 au vendredi

et 20h06 et trois attestations d'anciens salariés indiquant qu'elle devait prendre des rendez vous téléphoniques à l'heure du déjeuner ou le soir, qu'elle rédigeait des comptes rendus d'activité le vendredi

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 octobre 2015), qu'un jugement a, sur le fondement de l'article 815-5 du code civil, autorisé Mme [B] à vendre

jours de sa signification au débiteur saisi, même lorsque l'immeuble se trouve entre les mains d'un tiers ; qu'en décidant néanmoins que Mme X..., créancière de la société LGK France, pouvait faire vendre

; Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors selon le moyen "que pour les baux d'habitation en cours au 23 février 1986, le congé donné par le bailleur pour vendre

vulnérabilité d'Alice Y..., et ce alors même qu'il a été signalé par plusieurs personnes, qu'elle vivait à cette époque dans un intérieur insalubre, et qu'en novembre 2001, elle avait refusé de lui vendre

X... est décédé le 19 avril 1994 ; que Mme A..., fille du vendeur, a assigné la SCI "Derrière les Bosquets" en résolution de la vente et en paiement des échéances de la rente ; Sur le premier moyen,

Y... avait délivré à un acquéreur les originaux des compromis de vente uniquement signés par les vendeurs, sans obtenir son accord, ont refusé d'en déduire l'existence d'une faute grave : 2 ) que la

n° C 16-22.146 et F 16-22.172, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant février 2008, M. et Mme X... ont commandé à la Société professionnelle de maintenance Top Marine (le vendeur

l'engagement d'Antoine X... en tant qu'emprunteur conjoint étant rendu sans cause par les constatations selon lesquelles il n'était pas le destinataire des fonds, directement versés à la société venderesse

Z... la somme dont il s'était acquitté au titre de l'impôt foncier avant la résolution de la vente, alors, selon le moyen, que l'action de l'acheteur contre le vendeur en paiement de l'impôt foncier versé

à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente pour vice caché, alors, selon le moyen, qu'un vice est considéré comme apparent lorsque que l'acquéreur a été informé par le vendeur

X..., notaire, avait instrumenté un acte de vente au profit d'un marchand de biens sans attirer l'attention de la venderesse sur la modicité du prix auquel elle acceptait de conclure la vente ni l'informer

acquis le 27 mars 1990 suivant procès-verbal de la société civile professionnelle Gros et Dettrez, commissaires-priseurs associés, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'une révélation du nom du vendeur

versé d'autres sommes à ce titre et les marchandises s'étant révélées pour partie invendables ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de leur condamnation alors, selon le pourvoi, que le vendeur