2012/ 0275 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 5, Place Bastérou 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me Valéry

régulièrement relevé dans son mémoire en réplique présenté devant le tribunal administratif, que les décisions de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'Hagécourt, Maroncourt, Hymont et Vallroy-aux-Saules

commerce à l'encontre de la société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Par une ordonnance du 4 décembre 1993, le juge d'instance se déclara incompétent ratione valoris et invita les parties à reprendre la procédure dans les six mois devant le tribunal de Fermo.

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) fait valoir que la société EFO CONSTRUCTION (SARL) n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve

.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [K] CORDINA (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

L'URSSAF fait valoir que la société LE GLOVER (SAS) n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.

L'URSSAF fait valoir que la société LA CASA (SAS) n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur fait valoir que la société MONACO NEWS (SAS) n'est pas en mesure de faire face à son passifexigible

LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR) fait valoir que la société GIL'BERT (SAS) n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements

L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société INOVADEA (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société CYLEM (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant: Monsieur Franck-Valéry

provisoire du présent jugement est de droit, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

SARL JEX fait valoir que la société LA MARINA CLUB (SAS) n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.

.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société DIY platform (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

commerce à l'encontre de la société INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LE THOLONET CYCLES (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Le 2 juin 2021,un contrat de franchise entre la société VALORIS DEVELLOPEMENT , sous l'enseigne TEMPORIS, et la SAS ERLEAK était signé.