Y... verse aux débats un rapport SARETEC, en date du 11 mars 2010, réalisé par un technicien, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 mars 2026.

en cas d'inexécution ; que les consorts X... ont demandé reconventionnellement le paiement de diverses sommes, notamment à titre de dommages-intérêts pour le préjudice résultant de la perte de volailles

(Haute-Savoie), 2°) Monsieur Maurice Y..., 3°) Madame Marie G... épouse Y..., 4°) Monsieur Roger B..., 5°) Madame Suzanne P... épouse B..., 6°) Madame Françoise C..., 7°) Monsieur Daniel

LIMITES DE SA PARCELLE ; QU'A CET EFFET, LA SUPERFICIE DE SON TERRAIN ETANT INSUFFISANTE, IL SOLLICITA POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GRANGE CLOSE DE MURS, UN SECOND PERMIS, QUI LUI FUT DELIVRE LE 3 MARS

X..., imputant à son voisin M.

(Mmes X...), copropriétaires, ont assigné M. et Mme Y..., copropriétaires voisins en payement de dommages-intérêts ; que M. et Mme Y... ont formé une demande reconventionnelle en payement de dommages-intérêts

l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 février 2011), Mme X... épouse Y..., propriétaire dans un lotissement d'une parcelle voisine

qu'au soutien de leur plainte, les prévenus excipaient d'irrégularités dont étaient entachés des constats d'huissier produits en justice par les époux Z... dans le cadre d'une procédure de trouble de voisinage

préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1997), que les époux Z... ont, après expertise ordonnée par le juge des référés, assigné Mme Y..., propriétaire d'un pavillon voisin

[B] [K] [J] a été poursuivi du chef d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en sanction d'agissements commis lors d'un rassemblement public organisé

Ces éléments objectifs caractérisent un trouble anormal de voisinage.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2008), qu'en novembre 1994, la société civile immobilière (la SCI) Le Home a acquis une propriété construite en limite de la propriété voisine

Cet immeuble avait été partiellement détruit afin de permettre d’effectuer des travaux de stabilisation sur l’immeuble voisin.   Le 2 février 1995, alors que M.

Marc O..., M. Emmanuel R..., M. Arnaud U... et Mme Edith V..., élisant domicile au cabinet de Me C..., ... ; M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

du 30 mars 2026, LA MINUTE du Jugement est signée par M.

géomètre-expert commis d'un commun accord, que la société Marel a demandé reconventionnellement la suppression des vues procurées par un escalier extérieur et par des fenêtres aménagées dans l'immeuble de sa voisine