xa0;   Nuri GÖNÜL est un ressortissant turc né en 1926, résidant à Balıkesir     Saadet GÖNÜL est une ressortissante turque née en 1962, résidant à Bingöl     Turan

Turquie , 42713/98 , 23   septembre 2004   ; Bahçeci et Turan c.   Turquie , 33340/03 , 16   juin 2009   ; Bülent Kaya c.

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Madame [L] [Y] épouse [E] née le 02 Novembre 1972 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me TURPIN

[K] [W] 30-32 rue du Vertuquet ZI 59535 NEUVILLE EN FERRAIN Représentée par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER de la SELARL CVS, avocat au barreau

Turan ARSLAN 1970 turc Diyarbakır 6. Zuhal ARSLAN 1979 turque Diyarbakır        

[Adresse 3][Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 10] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Marie-Lise TURPIN

MALTERIA TURINA, AYANT EN ITALIE LEUR PROPRE SIEGE SOCIAL, DE L'ORGE DE BRASSERIE PAR DEUX MARCHES SE REFERANT AU CONTRAT TYPE DE PARIS CAF N° 12 COMPORTANT, EN CAS DE LITIGE, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1990), que la société anonyme Etablissements Beauvalet-Turenne (la société) a

La cheminée menace de s'écrouler chez Mme B, domiciliée au 45 rue de Turenne, en particulier au niveau du passage qu'elle utilise.

Ahmet Münci Özmen , co-agent ,   Metin Hüsrev Ünler , Yaprak Renda , Vedia Sirmen , Aslihan Özdemir ,   Ülkü Yeğengil , conseillers ;   Requérants   :   Tahir Elçi , Şehnaz Turan

Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience. Décision contradictoire, en dernier ressort.

Le requérant est ressortissant italien né en 1943 et réside à Turin.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1939 et réside à Favria (Turin).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et réside à Collegno (Turin).         Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1961 et réside à Turin.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

  Présidente ANNEXE     N o Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Fortuna ANNUNZIATA 25/04/1958 San Gennarello di Ottaviano (Na)   Anna ANNUNZIATA 07/04/1970 Turin &

Lastly, on 7 June 2023, he has been transferred from the Cagliari Prison to the Turin Prison, where he is currently held.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1951, 1954, 1959 et 1963 et résident à Agrigente (le premier et le dernier), à Turin (le deuxième) et à Rome.