Le Docteur B... qui a examiné Mr X... le 20 octobre 1994, a constaté que celui-ci présente "un genou gauche chaud, tuméfié et rouge" ainsi que deux petites plaies superficielles préexistantes.

C... déclare dans une attestation datée du 21 février 2005 qu'à la fin de l'après-midi du 17 juillet 2002 elle a rendu visite à Monsieur X... et qu'elle a remarqué qu'il avait une partie du visage tuméfiée

mesure de curatelle renforcée, par décision du 20 juin 2024 du juge des tutelles de [Localité 1] née le 23 Avril 1959 à [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TULLE du 22 février 2013 en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail ; Aux motifs propres que

Place Martial Brigouleix 19003 TULLE CEDEX Non comparant, n'a pas constitué avoué. M. Sébastien X... ... 19220 ST JULIEN AUX BOIS Représenté par la SCP J-P & A.

de nationalité Française, née le 21 Novembre 2001 à TULLE (19) (19000), Sans profession, demeurant ...

exploitait un camping sur un terrain appartenant pour partie à la SCI et pour partie aux consorts Y... auxquels un loyer était payé ; que par jugement rendu le 19 décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de TULLE

ZL..., syndic, demeurant 18, place Gambetta à Tulle (Corrèze), 138°/ M. AO..., syndic, demeurant ... à Tulle (Corrèze), 139°/ M.

B a été condamné à quatre reprises pour des délits routiers en récidive, qu'il a fait l'objet le 10 novembre 2022 d'un signalement au procureur de la République de Tulle au titre de l'article 40 du code

Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame Miriam Y... épouse Z... de nationalité Française née le 24 Février 1979 à TULLE

de nationalité Française, né le 23 Décembre 1945 à TULLE (19000), Retraité, demeurant ...

.-46600 CREYSSE représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Janvier 2015, par application des dispositions de l'article 905 du

DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Les 9 Pierres - Route de Naves - 19000 TULLE

de nationalité Française né le 31 Octobre 1963 à TULLE (19) Profession : Fonctionnaire, demeurant...-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représenté par Me CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Carine Y... épouse

représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Ronan Jean-Marc Y...

        Le requérant         Le requérant expose qu'il était membre du parti tamoul TULF (Tamil United Liberation Front) et qu'il aurait été

le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Union des agents sportifs du football (UASF), dont le siège est chez CLK Foot 124 avenue Victor Hugo à Tulle

Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le juge du tribunal d‘instance de Tulle

NATIONALE [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 429 947 013 INTERVENANTE Mademoiselle [K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] née le 08 Juillet 1977 à [Localité 6] Représentée par Me Céline TULLE

en délibéré au 02 Juillet 2025 suite à la contestation formée par : LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE Pôle de Recouvrement spécialisé Place Martial Brigouleix 19011 TULLE