Aux termes du second, l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu. 8.

[G] s'opérait sur la base de trente-et-un comptes de classe 6 ou 7 du bilan de la société Neyrat Autun France et que la société Neyrat procédait désormais au calcul de la marge commerciale nette sur la

la société de droit néo-zélandais Pacific Financial Limited, dont la dirigeante et actionnaire était Mme [J], à la suite de la cession par Mme [E] de ses actions, le 26 juin 2010, avec l'accord du Trésor

Par un jugement n° 1606532 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a jugé que la pose de tirants d'ancrage pour la réalisation d'un mur digue dans le tréfonds de la propriété des consorts

X... a engagé en 1994 deux salariées dont les contrats à durée indéterminée rédigés par écrit prévoyaient qu'elles devaient effectuer par semaine trente heures de travail, plus deux heures complémentaires

Le X..., notaire, les époux Y... ont vendu un immeuble leur appartenant sur lequel le Trésor public avait inscrit une hypothèque légale le 14 mai 1997 ; que le prix a été distribué sans désintéressement

public au passif de la liquidation des biens de Mme X..., la cour d'appel a déclaré prescrite l'action du Trésor public en recouvrement de l'impôt sur le revenu et non fondée son action en recouvrement

Roland X..., 2 / Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit du comptable du Trésor

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial (la banque) a mis à la disposition de la société Aeris, le 3 juin 2002, un crédit de trésorerie

C... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 7 454 francs le montant de l'indemnité de remploi alors, selon le moyen, "que l'indemnité qui répare la perte du tréfonds est une indemnité principale sur laquelle

Ils ont régulièrement bâti sur leur parcelle qui bénéficie de différentes servitudes de passage et de tréfonds pour accéder au domaine public. M.

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la société à enlever les cinquante-quatre tirants présents dans le tréfonds

avec tous véhicules, s'exerçant sur une bande d'une largeur de cinq mètres, du nord est au sud est, son emprise figurant sur un plan annexé à l'acte, - une servitude de passage de canalisations en tréfonds

relative à des pratiques relevées sur les marchés des appareils de détection des métaux et de la presse spécialisée dans l'information portant sur la prospection de métaux et trésors

liquidation de l'entreprise de Jean-Marc Y..., liquidation causée aussi par le défaut de restructuration d'une affaire en bonne expansion, le défaut d'attribution des marchés à venir, les faiblesses de trésorerie

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant que l'avance de 250 000 francs versée au groupe "The game" le 2 novembre 1989 "en compensation du retard de trésorerie

débloquer classiquement les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le Crédit mutuel a mis immédiatement à sa disposition la totalité des fonds, lui conseillant de placer les excédents de trésorerie

. ; que selon le prévenu, il s'agit de remboursement de frais et d'emprunts et d'avances de trésorerie qu'il avait faites pour l'association Yvelines Moto ; que Michel X... n'a jamais été autorisé à contracter