Mme A, ressortissante albanaise née le 19 septembre 1992 à Tirane (Albanie), entrée en France au cours du mois de septembre 2010 sous couvert d'un visa long séjour, a obtenu la délivrance le 21 avril 2022

Par une ordonnance du même jour, le tribunal remit ensuite les parties devant le juge à l’audience du 7 novembre 1997 pour le tirage au sort des lots.

ordonné qu'il soit procédé au partage de la succession de Guillaume Y... selon une attribution à laquelle l'exposante s'était opposée ; qu'en refusant de procéder, comme il lui était pourtant demandé, au tirage

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle, pour lequel le ministère a usé de son droit de tirage

A ASSIGNE SA MERE ET SON FRERE EN ENTERINEMENT DE CE RAPPORT ET EN DESIGNATION D'UN JUGE-COMMISSAIRE DEVANT LEQUEL IL SERAIT PROCEDE AU TIRAGE AU SORT DES LOTS CONSTITUES PAR L'EXPERT ; QUE CHARLES-LOUIS

POUR VOIR JUGER QU'IL ETAIT COAUTEUR DE CES SCULPTURES ET QU'IL AVAIT DROIT, EN CONSEQUENCE, AU PARTAGE DES DROITS PERCUS A L'OCCASION DES TIRAGES ; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT AU VU DE L'EXPERTISE

Y..., l'association Navi club RATP et la société GMF La Sauvegarde, cette dernière dans la limite de l'équivalent en euros de la somme de 165 500 DTS (droits de tirages spéciaux) en application de la convention

universitaires lui ayant permis d'obtenir une habilitation à diriger est un fait matériel détachable des fonctions administratives d'enseignement, peu important que Madame Y... ait renoncé, pour le premier tirage

/Les membres du jury sont désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du ministre de la santé( ...)

durée des opérations électorales et avait remis la seconde à un assesseur de la liste adverse ; que s'il n'est pas contesté que le choix de cet assesseur s'est effectué sans qu'il ait été procédé au tirage

/Lorsque la commission statue en application de l'article 41 de la loi du 10 juillet 2000 précitée, l'un des représentants des commissaires-priseurs, déterminé par voie de tirage au sort, est remplacé,

l'article 5 du décret du 8 juin 2004, pris pour l'application de ces dispositions : « (...) un jury national, chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves, est constitué par tirage

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., indiquant avoir trouvé sur la voie publique le reçu d'une combinaison gagnante de premier rang du jeu de hasard " Euro Millions " au tirage

dépendant de la communauté ayant existé entre Monsieur [N] et Madame [Y], les évaluer et rechercher s'ils sont ou non commodément partageables en nature, dans l'affirmative, composer des lots en vue d'un tirage

demander l'attribution préférentielle du lot n°1 (étant observé au surplus qu'une telle demande ne procède pas de l'autorité de chose jugée dont elle se prévaut, le partage en nature impliquant un tirage

minimales à débiter ont été fixées à 50 HL par an ; qu'en contrepartie de cette clause d'exclusivité, la Sté KARLSBRAU FRANCE a accordé les avantages suivants, « participation à 50 % à l'installation d'un tirage

dynamique » et « Cial gestion equilibrée » ; que les conditions particulières des contrats dits Florilège souscrits par la SAED ne font pas état de cette remise ; que cependant, le CIAL produit un tirage

n'avait pas eu alors à supporter le coût de cet investissement nécessaire, mais avait pu, par contre, entièrement déduire le montant des loyers de ses résultats fiscaux ; alors que, de seconde part, le tirage