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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502289_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024 (initialement enregistré sous le n° 2404216), Mme B, représentée par Me Mathis, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a742dcdc6046d47749dbd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7430cdc6046d47749dd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7435cdc6046d47749e3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7416cdc6046d47749bec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb83cdc6046d47e95e6a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7409cdc6046d47749ad1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7413cdc6046d47749b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7419cdc6046d47749c37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseillère et magistrate chargée d'instruire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a741ecdc6046d47749c93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7432cdc6046d47749e1a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7437cdc6046d47749e85

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ccdc6046d47749b21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ecdc6046d47749b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire

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Chambre Sociale-Section 3

6a1a7411cdc6046d47749b86

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb7bcdc6046d47e95db1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a742bcdc6046d47749d6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb76cdc6046d47e95d50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

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CC

soc

6137238bcd5801467740b2a5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207353_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions orales du 7 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un titre

Source officielle

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