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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233acd58014677407135

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle

Page 83 sur 25105

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CC

soc

6137233bcd580146774071e1

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire d'un tel

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e4

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072af

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

civ2

6137231ccd580146774058d5

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

de l'adjudication, en invoquant une demande en mainlevée d'une inscription hypothécaire, dont ils avaient saisi un autre Tribunal; que le juge de la saisie a rejeté leur incident ; Attendu qu'un tel

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que les déclarations de pourvoi ne formulent aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6d

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6f

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d70

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d71

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a28c

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé même sommaire d'un tel

Source officielle