, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD, auditrice de justice, assistée de Monsieur Thomas

le 14 janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Monsieur SOUBISE, Madame DELPEY-CORBAUX, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur FAURY, Substitut Général GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame THOMAS

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [B] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D] [C], et les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l' Association familiale Saint-Thomas

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Jibla

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [H] [D], et les conclusions de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [L] [Y], épouse [R] et de la société SCI M.V, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de [B] [P], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.