Par un courrier du 27 mars 2023 le conseil de la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, a été

Par un courrier du 27 mars 2023 le conseil de la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock Index Fund, a été

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la valeur du stock d'entrée au 1er janvier 1977 : Considérant qu'aux termes de l'article 38 sexdécies N de l'annexe III au code général des impôts, pris pour

COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE, ET CECI BIEN QU'ELLE AIT RECONNU QUE DEPUIS LE MOIS DE JANVIER 1971 IL AVAIT LA FACULTE DE VENDRE DIRECTEMENT AUX CLIENTS ET RECEVOIR LE PRIX DES MARCHANDISES PROVENANT DU STOCK

résulte de la combinaison des dispositions des articles 39-1. 5° et 38-3 du code général des impôts que lorsqu'une entreprise constate que tout ou partie des matières ou produits qu'elle possède en stock

[X] conservait des marchandises en stocks, tout en constatant la disparition du stock de boissons alcoolisés, sans expliquer en quoi il conservait des marchandises en stocks, la cour d'appel a méconnu

l'article 38 sexdecies O A de l'annexe III au code général des impôts : "En cas de passage du régime du forfait au régime d'imposition d'après le bénéfice réel ... les produits de la viticulture en stock

en 1974 : Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MASSENA-CHOISY" n'apporte aucun élément permettant de justifier la dépréciation de son stock immobilier à la fin de l'exercice 1974 ; que, par

Par déclaration du 12 novembre 2024, la SAS Move'n Stock a relevé appel de cette décision.

en fin d'exploitation", ils soutiennent que doivent être exclues de leurs chiffres d'affaires les recettes exceptionnelles perçues en 1987 et 1988 sur la cession globale des stocks, ce qui ramène les

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire de la direction générale des douanes et droits indirects du 28 septembre 2012 relative à la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Y... à un an d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'en constituant ou en laissant constituer un stock

du Premier ministre rejetant la demande qu'elle a présentée le 3 octobre 2018 tendant à l'abrogation de l'article 1er du décret du 6 mai 1995 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks

Sur le caractère déductible des provisions pour dépréciation de stocks : 2.

(les époux A...), moyennant certaines conditions, l'une d'elles consistant, pour la société Informatek States INC à vendre à la société Sopha Medical "l'ensemble des stocks USA" pour le prix de 50 000

Il résulte de l’instruction que, dans le cadre de son activité de vente de pièces détachées pour automobiles, la société requérante a constitué une provision pour dépréciation de ses stocks invendus.

Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assistée de Maître BRASSART, avocat plaidant pour le Cabinet GOUET JENSELME, A 569, INTIME : MAITRE AYACHE POUR LA SOCIETE STOCK

que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société Tesak les sommes de 120 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif supplémentaire sur l'évaluation du stock