N° SIRET : 339 830 952 00026 non représentée, SARL XBLD [...] N° SIRET : 791 745 912 00018 non représentée, PARTIEINTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF OUEST [...]

Considérant que Madame X..., pour invoquer la suspension de l'exécution du contrat de crédit, indique ne pas avoir été satisfaite de la sirène qui lui a été vendue, l'avoir restituée à la Société EUROP

. : P202600151 Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Le Fonds de Dotation I.D.ALIM, [Adresse 1], numéro sirene 915184782

représenté Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET

Cour : Jugement du 22 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02404 APPELANTE ALLIANZ I.A.R.D., venant aux droits de SA GAN EUROCOURTAGE, SA inscrite au RCS de PARIS, SIRET

A ce titre, il fait valoir qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification du code de la mutualité, l’URSSAF Rhône Alpes doit être immatriculée au SIREN

A ce titre, il fait valoir qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification du code de la mutualité, l’URSSAF Rhône Alpes doit être immatriculée au SIREN

A ce titre, il fait valoir qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification du code de la mutualité, l’URSSAF [Localité 4] doit être immatriculée au SIREN

A ce titre, il fait valoir qu’en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification du code de la mutualité, l’URSSAF Rhône Alpes doit être immatriculée au SIREN

: [N° SIREN/SIRET 1] assistée et représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2026 en audience publique,

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R009 Société [2] N° SIRET : [N° SIREN

: [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Carine KOKORIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0039 S.A. [8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET :

des douanes a demandé la fourniture des éléments qu'elle estimait nécessaires au traitement du dossier, consistant dans une attestation certifiée du comptable précisant la valeur ajoutée au niveau du SIRET

JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J549 ENTRE : 1- HELVETIA GLOBAL SOLUTIONS [Adresse 1] 2- QOVER [Adresse 2] Belgique 3- La SAS VAN AMEYDE FRANCE Numéro SIREN

Comptable des Finances Publiques, responsable du Pole de Recouvrement specialisé de la Nievre agissant sous l'autorité de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Nièvre (DDFP) Numéro SIREN

liquidateur judiciaire de Monsieur [A] [W], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal judiciaire de LILLE en date du 02 mai 2025 Représentée par Madame [H] [R] DANS L’AFFAIRE Monsieur [A] [W], n° siren

INDUSTRIE, n°siren : 507 894 491, activité : location de biens immobiliers - siège social : [Adresse 3] Ni comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur

SIDEZ, en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.