Mme D C est élève infirmière à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Lesson, représentant le centre hospitalier Simone Veil de Blois.

Vu la procédure suivante : La société Pierre Simon Automobiles a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des rappels de taxe sur la valeur

No 07 / 04956 No 07 / 05571 AFFAIRE : Simon X... anciennement L... ... C / Yildiz Y... épouse Z... ...

Par conclusions récapitulatives signifiées le 13 mars 2007, Mme Simone A... et M.

De cette union, sont issus trois enfants : - Antoine-Simon né le 15 avril 1992 à AJACCIO, - Alexandre né le 12 avril 1994 à AJACCIO, - Jean Laurent né le 28 octobre 1999 à AJACCIO.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

SIMON, A LARRIEU ES QUALITES DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE DUFFARD, LE PRIX D'UNE PREMIERE LIVRAISON DE MARCHANDISES RECUE PAR SIMON X...

chambre, agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée le 27 juin 2024 par Me Roselyne Simon-Thibaud

[E] [B] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [V] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/15286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMG Ordonnance n° 2025/ 4 [Localité 4] Mme [F] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Graziella A... épouse E...

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. D... H... Q...

GROUPAMA TRANSPORT dont le siège est sis 1 Quai Georges V-76600 LE HAVRE représentées par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Société SITTAM S. P. A.

Maître Simon Z... soutient qu'il n'a pas pu recevoir cet acte parce qu'il n'était pas en France le jour de la délivrance.

Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...

Madame Simone Z... Monsieur Dominique Y...

Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.

Simon Y... ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix en Provence, 13 septembre 2007), que la société Marseillaise de crédit (la banque) a consenti à la société Espace TSI (la société) un prêt d'un montant