Y..., à prendre une participation au sein de la société Propy delta , laquelle résulterait de ce que, sa signature ne figurant pas sur le document, il était absent de cette assemblée qui n'avait pu en

X... à l'arrivée de ce dernier au sein de l'entreprise, sans relever que l'employeur avait précisément allégué, dans ses écritures et à la barre, avoir confié à M.

l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail en retenant que l'employeur n'établissait pas avoir recherché un reclassement à l'intéressé au sein

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article L. 2333-64 du Code des collectivités territoriales ; 3 / qu'en estimant que l'action des bénévoles travaillant au sein

consistaient en des tâches de distribution de courrier, de photocopies, de manutention et d'entretien et de suivi du parc automobile, ce dont il résultait que, comme il le soutenait, il occupait en réalité au sein

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris 1er, 15 mai 2001) d'avoir dit que le syndicat SUD était représentatif au sein

détenus des envois renfermant ou paraissant renfermer des marchandises et des sommes, titres ou valeurs se rapportant à ces infractions ; que, pour rejeter l'exception de nullité prise de l'absence au sein

la société faisait valoir qu'en application d'un plan de continuation, elle avait regroupé les établissements de [Localité 4] et de [Localité 7], qui employaient respectivement 130 et 45 salariés, au sein

avait été reconnu comme établissement distinct compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, ce qui était de nature à faire présumer l'existence d'une politique sociale en son sein

tirée de sa vie privée ; qu'il n'en est autrement que lorsque le comportement de l'intéressé, compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein

de recours doit s'accompagner d'un avis de notification en précisant le destinataire, dès lors qu'un fax est un appareil de télécommunication susceptible d'être partagé par plusieurs avocats, soit au sein

considérant que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si la carence de l'employeur dans la recherche de poste de reclassement au sein

Le 29 mars 2019, des personnes ont fait irruption sur le toit-terrasse de l'immeuble qui abrite la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, où elles sont parvenues en passant

contestait avoir été consultée sur les dates de congés imposées par l'employeur, et indiquait qu'elle n'était pas en mission chez un client mais travaillait sur un projet de recherches en interne au sein

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail. 8.

du local qu'après l'arrivée de trois individus dans ledit local à 7 heures 13, en retenant, dans le même temps, qu'une activité était en cours au sein de ce local lorsque les agents des douanes ont procédé

Nous avons commencé à nous y attaquer notamment au sein de l'organe judiciaire.

Y... ne pouvait soutenir que la convention du 15 juillet 2012 ne concernait que son activité au sein de la succursale de Dubaï à l'exclusion de celle au sein de la succursale de Paris, lorsque sa renonciation