X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1996), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel

que l'union syndicale ne pouvait se prévaloir d'aucun accord visant à réduire le nombre des collèges, a par ce seul motif légalement justifié sa décision ; Que le moyen est inopérant ; Sur le second

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

(Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents :

grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 15 juin 1993) de fixer le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Riventosa, d'immeubles lui appartenant, alors, selon

immobilière ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI APN et son liquidateur font grief à l'arrêt (Rennes, 17 novembre 1998) d'avoir déclaré mal fondée leur opposition à ce commandement alors, selon

Pascal de Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... a été engagé le 7 janvier 1980 par la société Européenne shipping France

par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry expertix, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1994, où étaient présents : M.

observations de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon

X... avait reçu, au titre de l'intéressement, la somme qui lui était due, selon les termes du contrat de travail et le temps passé dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen

deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que les époux E... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable leur demande de redressement judiciaire civil, alors, selon

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 1993), que Mmes X... et A..., aux droits desquelles

électronique (CAPRICEL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

retraite "Les Cèdres", domicilié ... à Pont l'Evèque (Calvados), 8 ) la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 1996) d'avoir confirmé le jugement prud'homal l'ayant condamnée au versement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnités de rupture, alors, selon