[L], gérant de la SARL SCTI, reconnaissait qu'elles avaient été établies au sein de la société et qu'il avait rédigé la lettre d'accompagnement jointe aux documents falsifiés mais qu'il n'était pas en

Ely X..., est à la tête d'un groupe informel composé de l'EURL Léonard de Vinci Asset Management (LAM), de l'EURL Giration Immobilier, de la SA Compagnie de Gestion d'espaces commerciaux Keter, de la SARL

Il convient, dans ces conditions, de confirmer le jugement déféré » ; ET AUX MOTIFS à les supposer ADOPTES QUE « Attendu qu'en sa qualité d'associée originelle de la SA.R.L.

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR

"aux motifs que, aux termes de l'arrêt attaqué, « Michèle X... soutient que la prescription des faits est acquise pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005 et qu'elle n'a commis aucune faute ; que la SARL

Arizona, Shopi Racine, Attard Leca, SARL Gourmet, M..., N..., O..., SARL JMP, P..., Q..., R..., S..., T..., U... ; que la participation de Jacques X..., agissant en co-action avec Zara Y... est établie

l'application des dispositions prévues à l'article L. 125-1 du Code du travail susvisé ; qu'en effet, la société "Bouygues" applique la Convention collective du bâtiment, ce qui n'est pas le cas de la Sarl

pouvait donc, sans altérer la vérité, qualifier de "vérifié" l'état des créances ; qu'au surplus, Me Z... avait expliqué son erreur par le fait que Jean-François Y... représentait habituellement la SARL

#xa0;     Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant était un ressortissant italien né en 1953 et résidant à Villeneuve Hameau Saburey

Par exploits d'huissier de justice délivrés le 25 avril, 26 avril, 9 mai et 11 mai 2022, Madame [C] a fait assigner la SARL EURASIE, la SA GAN ASSURANCES, la CPAM de la GIRONDE, la SA MMA IARD ASSURANCES

D'une part, le traitement de cette affection suppose un suivi neurologique et le recours à des médicaments, notamment le Sabril, et un appareillage complexe, dont attestent les différents compte-rendus

prescrits à l’intéressée comprennent, outre ce suivi pluridisciplinaire, un appareillage spécifique à son état orthopédique ainsi qu’un traitement antiépileptique composé notamment de micropakin, de sabril

prescrits à l’intéressée comprennent, outre ce suivi pluridisciplinaire, un appareillage spécifique à son état orthopédique ainsi qu’un traitement antiépileptique composé notamment de micropakin, de sabril

C... suit un traitement composé de Sabril et de Lamictal et bénéficie d’une prise en charge multidisciplinaire intégrant des soins de kinésithérapie, de psychomotricité, d’ophtalmologie et l’intervention

[U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sylveric SA par les sociétés Saffreny SARL et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sepur par la société Cube III Environnement SARL

effectué en son absence toutes les démarches concernant l'acquisition de ce fonds de commerce et que lui-même s'est contenté de l'aider puisque son frère ne pouvait devenir le gérant de droit de la Sarl