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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
680c6be28eda960fba78b309
25 avril 2025
25 avril 2025
BOUYGUES IMMOBILIER Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMA SA S.A.
Source officielleJLD
67eee77cb848dd6814c62f29
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [M] [E], Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Mme CHAIB Samira
Source officielleJEX cab 6
65c3d972c432ce7d11a6f133
1 février 2024
1 février 2024
LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Samira
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509167_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A C, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507452_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507582_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517288_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01196
27 juin 2018
27 juin 2018
est [...] , 2°/ au syndicat FS Force Ouvrière communication FOCOM Alpes, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FS Force Ouvrière communication - Auvergne, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Samira
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007936234
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Antoine X..., à Mme Saadia A..., à M. Y... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802796
14 mai 2008
14 mai 2008
garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la fille et le gendre de Mme B, veuve C, M. et Mme Saadia
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008092762
29 juillet 2002
29 juillet 2002
..., à Mme Z..., à Mme Marthe A..., à Mme 4..., à Mme Martine C..., à Mme Nicole D..., à Mme 5..., à Mme Sabine E..., à Mme Carole F..., à Mme Aline G..., à Mme Myriam H..., à Mme Claire I..., à Mme Safia
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008095692
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Radouane Z..., demeurant chez Mme Saadia Y..., ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330346
21 mai 2010
21 mai 2010
Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna B, représentée par sa fille Mme Saâdia A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508847_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Samba, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504256_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
, représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la société Aquitanis a refusé de lui communiquer des documents relatifs au marché public Tonga Samoa
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a0c
12 décembre 1991
12 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Safia A..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ... ci-devant et actuellement à Boulogne-Billancourt
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdfc9
16 janvier 1996
16 janvier 1996
la société Gir, dont le siège est ..., 2 / de la société Quelle, service contentieux, dont le siège est : 45945 Orléans Cédex, 3 / de la GMF Banque, dont le siège est ..., 4 / de la société Samda
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa42
11 juin 2002
11 juin 2002
Domingos D..., demeurant ..., 9 / de la société Groupama, anciennement dénommée Samda, dont le siège est 5, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, 10 / de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008070197
30 mars 2001
30 mars 2001
Vu la requête enregistrée le 21 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia X..., demeurant rue Georges Pitard, bât.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008054528
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
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