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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720d8cd580146773eee2a
9 mars 1989
9 mars 1989
Patrick Y..., demeurant à Saman, Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE FRANCAISE
Source officielle6ème chambre
DTA_2301552_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
Source officielle6ème chambre
DTA_2301760_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008001307
1 avril 1998
1 avril 1998
) d'annuler le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1994 parlaquelle l'université Paul Sabatier
Source officielle4ème chambre
DTA_2104037_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme A D épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCh. 3 Cab. 3
69463cb575782d5f06e6ebaa
18 décembre 2025
18 décembre 2025
HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Julien MARGUET substituant Me Julie SAMMARI
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02844_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Sabatier dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10
Source officielle4ème chambre
DTA_2504656_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juridictionnelle qui lui a été confiée, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Sabatier de la somme de 1 200 euros au titre des frais liés au litige.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302843_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 2 500 euros à raison des appartements situés 8 bis rue Paul Sabatier
Source officielle5ème chambre
DTA_2207776_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2207776 et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2022 et 15 mai 2024, Mme C E épouse A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats
Source officielle1ère chambre
DTA_2205186_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, suppléant Me Sabatier, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406747_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1027DEC002461294
27 octobre 1995
27 octobre 1995
REQUETE N° 24612/94 par Bizhan Alizadeh SAMANI
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc413
2 avril 2025
2 avril 2025
Par la suite de la liquidation judiciaire de la SARL DISTRIAL, un plan de cession a été arrêté au profit de la SA SABATIER le 21 mars 2019.
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dc50
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de30
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfd3
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c15b
4 avril 2001
4 avril 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
613723b7cd5801467740d47f
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007832941
11 mars 1992
11 mars 1992
ministre de l'éducation nationale a refusé de valider, pour ses droits à pension, les services d'assistant en chirurgie dentaire accomplis par elle du 1er juillet 1976 au 30 juin 1983 à l'université Paul Sabatier
Source officiellePage 83 sur 514