DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit : 1°/ de la Réunion des assureurs maladie du Languedoc-Roussillon

/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, mandataire liquidateur de la Société méditerranéenne pour le traitement des eaux (SMTE), dont le siège est ..., 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes

Montpellier cedex 2, 2 / de la Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires

Z..., du syndicat des pharmaciens des Pyrénées-Orientales, de l'Union des pharmaciens de France et du conseil régional Languedoc-Roussillon de l'ordre national des pharmaciens, l'arrêté du ministre des

de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 1995 par laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de la région Languedoc-Roussillon

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon

Par la décision contestée du 27 janvier 2026, le ministre du travail et des solidarités a autorisé le GIE Osiris Roussillon a procédé au licenciement de Mme C..., salariée protégée détenant le mandat de

20.763 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-11.379 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° G 23-18.867 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige les opposant à l'[9] ([10]) du Languedoc-Roussillon

Accord local relatif au don de jours d’absence à la Carsat Languedoc-Roussillon

UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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