Belhadj, juge des référés, - les observations de Me Rosin, représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Belligon, suppléant Me Robin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

administrative d'appel de Versailles a partiellement fait droit à la demande de la société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public du musée du quai Branly, l'établissement public du musée Rodin

D E, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des

Ils soutiennent que : -au titre du « catalogue ROBLIN » commandé le 12 février 2010 pour 35 000 exemplaires pour une somme de 40 861,90 euros hors-taxes et dont la livraison impérative était prévue au

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308757 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Robin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ainsi que l'arrêté du 20 août

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

A à l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Rosin, avocat de M.

Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L... M..., Mme Anne-Marie I... épouse J..., M. Rémy O..., M.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION LE 28 OCTOBRE 1977 AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, COMME MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ROBIN

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 355 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE n° 58-1270 DU 22 DECEMBRE 1958, " EN CE QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE ISABELLE ROBIN

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécile X..., demeurant ... et Mme Rosine Y..., demeurant ... ; Mme X... et Mme Y... demandent

A B représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

A..., Robin X..., née à Sidi bel Abbès (Algérie), demeurant à Paris (15e), ..., agissant en sa qualité d'usufruitière légale du 1/4 des biens composant la succession de M.

B et Mme A C, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a délivré un permis de construire à la SCI Eynard Robin pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne