AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Claude Y
613725f0cd58014677421add
10 janvier 2001
10 janvier 2001
traumatisme important avec perte de connaissance initiale, une fracture fermée du fémur droit, une fracture de l'omoplate droite, un traumatisme abdominal avec à l'échographie un traumatisme modéré du rein
Source officiellePage 83 sur 129
cr
6137260dcd58014677422977
17 novembre 1999
17 novembre 1999
filles, notamment en cours de sport, pour faciliter l'escalade selon lui ; qu'elle révélait également que, lors d'une leçon de sciences, l'instituteur avait posé sa main sous son vêtement à hauteur des reins
Source officielle