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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506220_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A née C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 février 2025 du silence gardé par le recteur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506342_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 27 février 2025 du silence gardé par le recteur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506552_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 mars 2025 du silence gardé par le recteur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506560_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B C née A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 27 février 2025 du silence gardé par le recteur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506596_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 février 2025 du silence gardé par le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205239_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01670_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a procédé à une retenue sur traitement de 4/30° et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307049_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400317_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 mai et le 12 mai 2024, Mme A doit être regardée comme contestant la décision du 6 mars 2024 par laquelle la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308999_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202809_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507052_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B née C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 février 2025 du silence gardé par le recteur
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2018:93
19 février 2018
19 février 2018
#Дело T-212/16 REC.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2018:94
19 février 2018
19 février 2018
#Дело T-213/16 REC.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247599
1 août 2012
1 août 2012
1°) d'annuler le jugement n° 0602434 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 novembre 2005 du recteur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317895_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Paris, rectrice de la région académique d’Île-de-France, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304197_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du recteur de l’académie de Lyon du 29 octobre 2024 par laquelle il lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a rejeté ses demandes reçues le 30 novembre 2017 tendant, d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2103404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, qui l'a reçue le 30 décembre 2020.
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