Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC000053802
27 septembre 2007
27 septembre 2007
de l’article 37 § 1 de la Convention, ainsi libellé : « A tout moment de la procédure, la Cour peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances permettent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC002896111
19 novembre 2019
19 novembre 2019
À tout moment de la procédure, la Cour peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances permettent de conclure a) que le requérant n’entend plus la maintenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10549
3 mai 2018
3 mai 2018
Vous vous êtes contenté d'écrire « rappeler nom- prendre rendez-vous » et vous avez rayé seulement les deux mesures relatives à « l'eau chaude sanitaire ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002852904
21 juin 2011
21 juin 2011
Il ressort des documents fournis par le Gouvernement que la société requérante fut rayée, le 4 novembre 2008, du Registre des sociétés. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC004083602
14 septembre 2010
14 septembre 2010
En conséquence, il convient de rayer l'affaire du rôle. B.
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[W] (pièce n° 10), manager qui indique : « Le 25 mars 2022, une collaboratrice du rayon gâteau (') sur l'état de son rayon, (en vrac, produits pas à la bonne place, étiquettes manquantes) elle était de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10574
16 juin 2021
16 juin 2021
» que son employeur lui avait confié par lettre du 2 juillet 2015 ; depuis le mois de juillet 2014, Mme [Y] occupait le poste de chef de groupe au sein du département Achat, en ayant la charge des rayons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10225
11 mars 2016
11 mars 2016
[D], manager du rayon boulangerie-pâtisserie, le premier relatif à l'hygiène et le second relatif à la gestion du rayon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10150
12 février 2025
12 février 2025
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'association Le Rayon
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c70
11 décembre 2001
11 décembre 2001
des périmés sans que vous ne vous en aperceviez, et vous signalais un problème de suivi de marges sur votre rayon
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c74
11 décembre 2001
11 décembre 2001
des périmés sans que vous ne vous en aperceviez, et vous signalais un problème de suivi de marges sur votre rayon
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie. 5.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412563_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
F... et son exposition aux rayons ionisants lors de l’essai nucléaire A... est établi ainsi que l’a reconnu le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) et alors qu’aucun autre
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Madame Gaëlle Z...est décédée le 7 février 2008, laissant pour lui succéder son fils mineur, monsieur Rayan Z....
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ses maladies. 6.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007808134
22 juin 1992
22 juin 1992
décision du 3 mai 1984 : Considérant que le délai de recours contre la décision en date du 3 mai 1984 du directeur de l'hôpital de Raon l'Etape reçue par M.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e50f
28 mars 1974
28 mars 1974
SANS CONSTATER QUE CETTE DERNIERE CONDITION ETAIT REMPLIE, ET CELA D'AUTANT PLUS QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LES DEUX RAYONS ETAIENT EXPLOITES DANS LE MEME LOCAL " ; VU LESDITS ARTICLES ;
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6223
4 décembre 1991
4 décembre 1991
C..., affecté au rayon boucherie du magasin Suma que le contrat qu'elle avait passé avec la société Union alimentaire, propriétaire du magasin, pour l'exploitation de ce rayon, était résilié et que son
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001612790
13 mai 1992
13 mai 1992
Le 24 janvier 1991, constatant qu'une fois de plus, aucune des parties n'avait comparu, le tribunal raya l'affaire du rôle.
Source officiellePage 83 sur 1399