CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 130 résultats pour « Raygade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372128cd580146773f1762

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée Trans-Chap

Source officielle

Page 83 sur 507

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137212acd580146773f1855

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f1903

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f1906

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société EDIM et de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1bef

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e67

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP STON, Y..., X..., B.

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e69

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f200c

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société générale, de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f2192

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Pierrard

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21de

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de Me Vincent, avocat de

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21f0

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Badis et de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2da

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Promodif, de Me Célice

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Michel Z

613720edcd580146773ef90f

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c65

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090da

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409576

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067b9

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406910

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c12

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406ede

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas Midi Méditerranée,

Source officielle