Orléans, 17 mai 2001), d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'ensemble des éléments versés aux débats par le salarié que les propos

X... engagé en 1968 comme peintre par la Société entreprise de peinture picarde, EGEPP, a été licencié pour faute lourde le 28 juin 2000 pour avoir le 14 juin, à l'heure du déjeuner, proféré des propos

[I] coupable de bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui pour avoir crié, lors d'une manifestation sur la voie publique, « CRS au zoo, libérez les animaux », quand ces propos

nullité du licenciement intervenu le 13 mars 2017 et à titre d'indemnité de licenciement, alors « que un syndicat de copropriété ne peut être mis en cause au titre d'un harcèlement moral en raison de propos

second tour de l'élection qui s'est déroulé à cette date, alors : « 2°/ que l'article III.1.2 de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles, qui dispose à propos

[Z] [J] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire pour avoir tenu le 8 avril 2020 les propos suivants : « ces deux fonctionnaires nous causent des torts depuis des mois et des mois.

le personnage de "Monsieur [X]" ou encore d'un vautour ; qu'en retenant, pour dire inopérants les développements consacrés à la diffamation, et un trouble manifestement illicite constitué, que ces propos

antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué , qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Aisne protos

. # Komise Evropských společenství proti Francouzské republice. # Nesplnění povinnosti - Volný pohyb služeb. # Věc C-154/89. # Komise Evropských společenství proti Italské republice. # Nesplnění povinnosti

prévenue selon laquelle elle aurait demandé des conseils en vue d'une opération étant incohérente avec sa rancoeur exprimée à plusieurs reprises contre le praticien sauf à ranger ces MMS au titre des propos

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

le fait de la saisir par le col de la veste, avaient été de nature à provoquer une sérieuse émotion ; qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente commise à propos

Y..., Y..., je t'emmerde, on a braconné sur les terres que tu gardes" ; que Charles Y... précisait qu'il était parti vers trois personnes qui arrivaient et qui avaient entendu les derniers propos, à savoir

abstraites et doit apprécier concrètement les faits nécessaires à la solution du litige ; qu'en se bornant, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, à affirmer péremptoirement que les propos

[G] à propos de l'affaire « [C] », sans subordonner ce droit à l'intervention de M. [R] ou au succès d'un litige dont M.

Vincent F... d'avoir été victime d'avances directes et de propos déplacés de la part de M.

alors incarcéré au centre pénitentiaire de [...], n'a bénéficié d'aucun suivi psychologique, n'a eu aucune activité rémunéré, n'a participé à aucune activité scolaire et a été suspendu du sport pour propos

D... « tu vas voir demain qui va gagner » ; que le fait que les retenus relatent chacun des propos différents témoigne de l'absence de concertation préalable à leurs auditions et de la durée de la scène