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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5b9a3
28 octobre 1975
28 octobre 1975
DES FAITS LEUR ETANT PROPRES, A DEMANDE LA RESILIATION DES CONTRATS DE LICENCE CONCLUS AVEC CHACUNE D'ELLE ET L'OCTROI DE DOMMAGES ET INTERETS; QU'IL A APPELE EN CAUSE D'APPEL LES SOCIETES NUOVO-PIGNONE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00539
2 juin 2015
2 juin 2015
l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 septembre 2013), que la société Transit Pichon
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b470
27 mars 1979
27 mars 1979
procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, " En ce que l'arrêt attaqué a dit l'automobiliste demandeur entièrement responsable envers trois piétons
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59478
21 avril 1980
21 avril 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 24 MAI 1978) QUE LA SOCIETE JENN A REDIGE A L'ADRESSE DE LA SOCIETE PIERRON UN ORDRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’arrêté autorise par ailleurs la chasse du pigeon à cou rouge (Patagioenas squamosa) du 27 juillet 2024 au 5 janvier 2025 inclus, avec un quota de prélèvement de 10 pigeons à cou rouge par chasseur et
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:464837.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Pigeon Carrières demande, par la voie du pourvoi incident, l'annulation de l'article 7 cet arrêt. Sur le pourvoi du ministre : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304523_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 mai et 28 octobre 2024, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105482_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 20 décembre 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006007_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020 et des mémoires enregistrés les 24 juin 2022, 6 juillet 2022 et 31 août 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007709809
7 mai 1986
7 mai 1986
tribunal administratif de Rennes en date du 25 mai 1983 annulant l'arrêté du 2 janvier 1981 du préfet de l'Ille-et-Vilaine en tant qu'il approuve la modification du tracé de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503597_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, l'association Mobilités actives en Nord demande au tribunal : 1°) " d'ordonner le retrait des barrières obstruant le passage piétons
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebf4a
29 novembre 1978
29 novembre 1978
LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURAIT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET DECIDERAIT QU'IL ETAIT SANS INTERET QU'AUMONT AIT VU, OU N'AIT PAS VU LE PIETON
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef6
2 juillet 2021
2 juillet 2021
troittoir, a dit que la parcelle sise [Adresse 8], cadastrée section D no [Cadastre 1], d'une contenance de 1a 1ca, était en nature de cour fermée ne permettant qu'un usage piéton.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, excédant les lieux dont il est propriétaire ; - la somme demandée est excessive au regard du nombre de pigeons effectivement capturés.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031973894
1 février 2016
1 février 2016
Dès lors, le mur arrière d'un bâtiment, perpendiculaire à son mur pignon, ne peut, dans toutes les circonstances, dépasser 3,20 mètres.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la configuration de la terrasse projetée permet la circulation des piétons et des véhicules rue Saint-Denis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301063
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité des décisions n° 2 et 3, portant respectivement sur la réalisation de travaux de réfection de la toiture et de désamiantage du pignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005462_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme B C, âgée de 75 ans au moment des faits, a fait une chute sur un passage piéton de la commune de Saint-Jeoire le 31 décembre 2017 vers 10h.
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45494
24 mai 1991
24 mai 1991
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'estimant que sa récolte de tournesols avait été endommagée par des pigeons
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b05bcdc6046d478fe401
8 avril 2026
8 avril 2026
personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [H] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 février 2024 à [Localité 1] en qualité de piéton
Source officiellePage 83 sur 1066
PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne
26/05/2026
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Pincon, Ilhan Moussa Roger
21/05/2026
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SCI PINCON
21/04/2026
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PINCON, Matys, Flavien, Hans
07/04/2026
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PINCON VICO
31/03/2026
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