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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2501334_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501377_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501379_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409131_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409145_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409197_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409199_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409581_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409795_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02987_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

7), mail du 20 octobre 2017 (pièce 8), mail du 10 février 2015 (pièce 15)).

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2306013_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404414_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des pièces, enregistrées le 3 décembre 2024, ont été produites en défense par la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202970_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107061_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, ainsi qu'en atteste le récépissé de sa demande du 16 décembre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410363_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M. B... D... A... est le fils de M. C... A..., ressortissant français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c397

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère et Pierre BARDOUX, conseiller (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505143_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00134_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402003_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Des pièces, présentées par la préfète du Rhône, ont été enregistrées le 29 février 2024.

Source officielle

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