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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f655
26 avril 2024
26 avril 2024
Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 26 avril 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une telle prescription d’urbanisme à caractère réglementaire de même que le cahier des charges ainsi que le règlement du lotissement, qui s’imposaient au demeurant uniquement à l’autorité chargée de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75d336bfc00008d68de7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de son recours, la Société fait valoir qu'après avoir analysé les pièces médicales concernant la situation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Edwin Raoul Pierre né le 07 Janvier 1982 à PARIS XVII (75), de Hervé et de AA...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3afa6be9c926c7caa53
11 avril 2025
11 avril 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie COUPET, conseillère, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca8d3c369c7f74997025
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[U] du 29 septembre 2011 (pièce n° 29 de ses productions) que : 'M. [U] [G] est employé au service de la société [6] en qualité de (...) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Camille Raoul A... né le 10 Novembre 1960 à NOUMEA (98800) ...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c05
26 avril 2023
26 avril 2023
Le garage [Y], chargé d'exécuter ces nouvelles réparations le 16 mai 2017 pour un nouveau montant de 1 949,15 euros, ne les avait pas faites le 24 juin suivant, que la voiture a été récupérée.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS La Société CANAL + TECHNOLOGIES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 34 place Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS La Société CANAL + TECHNOLOGIES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 34 place Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS La Société CANAL + TECHNOLOGIES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 34 place Raoul
Source officielle1re chambre 1re section
62d79af071d9f5effbdf2a4c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Les consorts [Y] ont confié l'exécution forcée du jugement à la SCP Simon & Rameil, huissiers de justice à [Localité 13].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00151
2 février 2010
2 février 2010
à l'analyse précise des pièces qui lui ont été soumises.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ab83c9498318209da3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre Mm.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d21
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique F..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab759e36bfc00008d68dcd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 19 janvier 2024.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df34
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pierre Blanchard, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A.
Source officiellePage 83 sur 89