COFEL INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G591 **************** Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes A C, Émilie Pezet, Marie-Hélène Pérez et à M. B D. Fait à Toulouse, le 2 juillet 2024.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mmes R. et Perez de Carvasal

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel HGorizon situé 12 rue des Frères Pérez

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 24 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Athon-Perrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

IMPOSABLE LES PENSIONS ALIMENTAIRES "REPONDANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LES ARTICLES 205 A 211 DU CODE CIVIL" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 205 DU CODE CIVIL : "LES ENFANTS DOIVENT DES ALIMENTS A LEUR PERE

A NE PAS SAISIR LA JUSTICE FRANCAISE D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION DU DROIT DE VISITE DU PERE, METTANT CELUI-CI DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER UTILEMENT SON DROIT, QUE LA DEMANDE JUDICIAIRE NE POURRAIT

NOVEMBRE 1928, AINSI QU'IL RESULTE D'UN CERTIFICAT DE NATIONALITE DONT LA VALEUR PROBANTE N'A PAS ETE CONTESTEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE LE PERE

loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Pere renonce à la part contributive de l’Etat.

de la SEP ACHILLE PERES, M.

loi du 31 décembre 1971 ; - annule ladite décision de la commission régionale d'indemnisation ; - condamne l'Etat à lui verser la somme de 505 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la pérennisation

2003 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 22 septembre 2002 pour la désignation des conseillers municipaux de Levallois-Perret

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYV CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945 C/ S.A.R.L. TCB, S.A.S.

B...a été hospitalisé avec son consentement au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux le 21 juillet 2008.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

, prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET "SEMARELP", dont

Chemin, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Le Perreux-sur-Marne, représenté par son syndic le cabinet Alpha