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5 553 résultats pour « Pechere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994055

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Gabriel, Jean-Pierre et Olivier A... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 83 sur 278

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007995197

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

place de la Paix à Aurillac (15000), représentée par son président en exercice ; la CONFEDERATION PAYSANNE DU CANTAL demande au juge administratif d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996229

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000058

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Victor X..., à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000527

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

La présente décision sera notifiée à la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron, à la CONFEDERATION PAYSANNE DE L'AVEYRON et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008000997

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001449

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001602

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002007

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002618

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU JURA, à la Confédération paysanne du Jura et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008003242

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005392

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008005429

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005666

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008005743

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005879

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008006345

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008006354

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007382

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Eugène X... et à Mme Louise Y....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008007501

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier