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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e34c56cdc6046d47ab5f32

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. [C] [N] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e74f62cdc6046d47ffde1f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b79962cdc6046d47d2dae0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b799e0cdc6046d47d2e2d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79aa9cdc6046d47d2ef41

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d43f64f312698a5ebe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PALAZZO, greffier, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 10 septembre 2022, la société SOFINCO -marque de CREDIT

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d43f64f312698a5ec7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PALAZZO, greffier, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat consentie le 29 novembre 2022, la société FLOA a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d43f64f312698a5ed4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PALAZZO, greffier, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 29 décembre 2021, la SA DIAC a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d63f64f312698a5ef0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PALAZZO, greffier, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 26 octobre 2023, la société DIAC a consenti à Mme [G] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537750_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515440_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mourre substituant Me Pigot, représentant Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517624_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604717_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85edb

Appel

6 février 2002

6 février 2002

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène PAGANON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4c

Appel

6 février 2004

6 février 2004

SELARL DAUPHIN&MIHAJLOVIC, avoués, des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, PRONONCE en audience publique par Mme FALLETTI-HAENEL, Président, qui a signé avec Madame PAGANON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce56

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués, des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, PRONONCE en audience publique par Mme FALLETTI-HAENEL, Président, qui a signé avec Madame PAGANON

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-775696-791289

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

November 1993, disciplinary proceedings were instituted against the applicant under Article 18 of the Royal Legislative Decree of 31 May 1946 for having been a member of the Grande Oriente d’Italia di Palazzo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:275

CJUE

29 juin 1994

29 juin 1994

#Antigua República yugoslava de Macedonia - Grave tensión internacional que constituya una amenaza de guerra - Recurso con arreglo al párrafo segundo del artículo 225 del Tratado CE - Medidas provisionales

Source officielle

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