L... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme P... une somme de 12 740 euros en remboursement des provisions sur charges du 1er septembre 1998 au 31 mars 2006 ; Mais attendu que, M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession, de l'avoir condamné à payer à Mme Z... une créance de salaire différé ; Attendu que la cour d'appel

embauché le 1er octobre 1988 par les établissements Autocars "Bon Voyage" en qualité de chauffeur a été licencié le 20 mars 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer

créances déposé au greffe ; Attendu qu'après avoir fixé le montant des sommes dues à Mmes A... et Z... au titre de leur contrat de travail, le conseil de prud'hommes a condamné le liquidateur à payer

Y... pour motif économique; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 26 avril 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts

remboursement d'un prêt de 100 000 francs qu'elle a prétendu leur avoir consenti le 15 janvier 1991 ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2000) de les avoir condamnés à payer

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que la société Les Carriers de la Vaure a sous-traité à la société La Générale de granit (La Générale de granit) un marché de fourniture de pavés

-Y... et de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 245 du Code civil et de violation

en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 19 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer

Sébastien X..., et en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la caisse était régulièrement représentée en justice par l'un de ses agents, validé la contrainte qui lui a été notifiée et de l'avoir condamné à payer certaines

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le GAEC des Landes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du GAEC des Landes et le condamne à payer

X..., a été licencié le 18 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors

en médecine physique et de réadaptation et en neurologie près la cour d’appel de Bordeaux ou de Toulouse, selon la mission spécifique aux traumatisés crâniens, - condamner la société PACIFICA à lui payer

X... fait grief à l'arrêt de ne pas condamner l'assureur à lui payer la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice découlant de la destruction des locaux où il exerçait ses activités à la suite d'un

honoraires pour des travaux relatifs aux logements, la société Y... a assigné en paiement la société Oldak, l'AFUL et ses membres ; Attendu que la société Oldak fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Steeve A... et Mme Ingrid X... à payer à M.

des charges d'entretien ; que l'ASL a formé une demande reconventionnelle en exécution de travaux ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de la condamner à payer