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3 656 résultats pour « Patrick Contard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

elle détient une créance contre l’ADMR 72 de 11.193,12 € correspondant aux 12 mensualités de 932,76 € prévues au contrat et non réglées par l’ADMR 72.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

BATIR-FACILE, CONTARDO, Patrick

SIREN 834551939Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/05/2022

Voir →

Créations

BATIR-FACILE, CONTARDO, Patrick

SIREN 834551939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

15/02/2018

Voir →

CA

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be02a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K] [O] et [D] [W], un contrat dit d'agent commercial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 2 mars 2017, il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et le contrat a été rompu à cette date.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Patrick KKKKKK..., - Mme Florence LLLLLL..., - M. Maurice MMMMMM..., - Mme Marcelle BBBBBBBBBB... , - M. Régis NNNNNN..., - M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53e8361df277dc5986f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du contrat de travail.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5fd81a7b805de12b602

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a97

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Patrick, - Y... Arielle, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c14

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X..., engagé le 18 octobre 2000 par la société Aquitaine express en qualité de chauffeur, dont le contrat de travail a été repris en 2002 par la société Transports Y..., a été licencié pour motif économique

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Ad Res Conseil réplique que la société SI2P fait une lecture erronée du contrat, l'honoraire de 'success fee' ne pouvant être inférieur à la somme de 20.000 euros HT comme prévu au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6260f94a6d9e13277d6e3916

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : Madame [B] [F], fille de [K] [F] et de [R] [U], handicapée et faisant l'objet d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20c3bcaf505db696a0a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il invoque une disproportion dans la sanction apportée au fait d'avoir offert des chocolats et contacté une cliente par téléphone.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80a8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ces contrats ont été conclus pour une durée de quatre ans. M. et Mme [E], associés de la société Brudel, ont également signé ces contrats en qualité de « partenaires ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80ac

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ces contrats ont été conclus pour une durée de quatre ans. M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5b06866c0645d270d0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ici, il n’y a pas l’ensemble de ces mentions, ici, il manque celle du contact du consulat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10459

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

formé par la société Altead Provence, venant aux droits de la société Altead Revel Transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             14, contre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035db4f82f7d241d8edec77

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Ainsi, aucun obstacle, ne les empêchait de contacter directement les vendeurs.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0608DEC001486989

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

       Application No. 14869/89                       by Allan Patrick

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538886513cb5adff943743

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[W] n'oppose aucun élément pertinent, que 'les éléments utilisés pour caler les containers (parpaings creux, crics de voiture...), dont certains sont cassés à cause du poids des containers, ne sont conçus

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Est en revanche recevable la demande de délivrance des bulletins de paie de la période de suspension du contrat de travail puisqu'elle se rattache par un lien suffisant à la demande de résiliation du contrat

Source officielle