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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
21 mai 2026
elle détient une créance contre l’ADMR 72 de 11.193,12 € correspondant aux 12 mensualités de 932,76 € prévues au contrat et non réglées par l’ADMR 72.
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BATIR-FACILE, CONTARDO, Patrick
04/05/2022
Voir →
15/02/2018
3ème chambre A
635b71e3b201587f74be02a0
27 octobre 2022
[K] [O] et [D] [W], un contrat dit d'agent commercial.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
Le 2 mars 2017, il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et le contrat a été rompu à cette date.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Patrick KKKKKK..., - Mme Florence LLLLLL..., - M. Maurice MMMMMM..., - Mme Marcelle BBBBBBBBBB... , - M. Régis NNNNNN..., - M.
5ème chambre sociale PH
625fa53e8361df277dc5986f
19 avril 2022
du contrat de travail.
5e chambre civile
63d0d5fd81a7b805de12b602
24 janvier 2023
SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick
61372631cd58014677423a97
17 septembre 2002
Patrick, - Y... Arielle, - Z...
61372676cd58014677425c14
7 juin 2001
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800
30 mars 2011
X..., engagé le 18 octobre 2000 par la société Aquitaine express en qualité de chauffeur, dont le contrat de travail a été repris en 2002 par la société Transports Y..., a été licencié pour motif économique
660f94f2a40f8b0008cb73b3
4 avril 2024
La société Ad Res Conseil réplique que la société SI2P fait une lecture erronée du contrat, l'honoraire de 'success fee' ne pouvant être inférieur à la somme de 20.000 euros HT comme prévu au contrat.
Pôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : Madame [B] [F], fille de [K] [F] et de [R] [U], handicapée et faisant l'objet d'une
Chambre Sociale
64a7b20c3bcaf505db696a0a
6 juillet 2023
Il invoque une disproportion dans la sanction apportée au fait d'avoir offert des chocolats et contacté une cliente par téléphone.
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a8
21 avril 2023
Ces contrats ont été conclus pour une durée de quatre ans. M. et Mme [E], associés de la société Brudel, ont également signé ces contrats en qualité de « partenaires ».
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
Ces contrats ont été conclus pour une durée de quatre ans. M.
Juge des libertés
67096b5b06866c0645d270d0
10 octobre 2024
Ici, il n’y a pas l’ensemble de ces mentions, ici, il manque celle du contact du consulat.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10459
5 mai 2017
formé par la société Altead Provence, venant aux droits de la société Altead Revel Transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] 14, contre
1ère Chambre
6035db4f82f7d241d8edec77
11 février 2016
Ainsi, aucun obstacle, ne les empêchait de contacter directement les vendeurs.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0608DEC001486989
8 juin 1990
Application No. 14869/89 by Allan Patrick
63538886513cb5adff943743
21 octobre 2022
[W] n'oppose aucun élément pertinent, que 'les éléments utilisés pour caler les containers (parpaings creux, crics de voiture...), dont certains sont cassés à cause du poids des containers, ne sont conçus
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865b
19 avril 2024
Est en revanche recevable la demande de délivrance des bulletins de paie de la période de suspension du contrat de travail puisqu'elle se rattache par un lien suffisant à la demande de résiliation du contrat