d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur les parcelles

PROPRIETE ET PAR LA CONFORMATION DU CHEMIN, SUR LEQUEL LA COUR D'APPEL A OMIS DE S'EXPLIQUER ; MAIS ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL S'APPLIQUENT AUX CHEMINS ET SENTIERS QUI SERVENT

DU ETRE DE NATIONALITE FRANCAISE, CE QUI N'AURAIT PAS ETE LE CAS DE L'UN D'EUX, QU'ILS AURAIENT DU PRETER SERMENT PAR ECRIT DEPOSE AU GREFFE DANS LES TROIS JOURS, CE QU'ILS N'AURAIENT PAS FAIT, ET QU'ILS

retenues et qui sont le support nécessaire de leurs décisions ; que, toutefois, il en va autrement lorsque la légalité d'une décision administrative est surbordonnée à la condition que les faits qui servent

Z..., afin de faire juger qu'elle était propriétaire de l'assiette d'un chemin bordant son fonds ; que les époux Z... se sont opposés à cette revendication et ont demandé au Tribunal de dire que le passage

B A, domicilié 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AD 332, situé 8, boulevard

D C, domicilié 4 rue de la Colline à Limoux (11300), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AB 151, situé 1, rue de Place

F E, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée CB 211, situé 126-132

l'ouvrage ou s'ils le rendent impropre à sa destination ; * rechercher la ou les causes de ces désordres ; * examiner le réseau de gestion des eaux pluviales et l'avaloir public situé en amont des parcelles

C A, domicilié 25 Chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AD n°56, situé 11, rue de

A..., qui sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée A 754, laquelle ne fait pas partie du lotissement. En tout état de cause, la mission donnée à l’expert M. F...

au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

B... a notamment constaté en limite séparative Est d’avec la parcelle cadastrée section ZA n°369 appartenant à la commune de Rauzan, la présence au sol d’un ouvrage maçonné en ouverture libre, avec des