Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal de grande instance de Dole, constatant l'enclavement de la parcelle AD [Cadastre 3], a instauré au profit de celle-ci une servitude de passage sur la parcelle AD

N..., ce qui permet de considérer qu'il n'a jamais envisagé d'autoriser le fils à exploiter lesdites parcelles dans les mêmes conditions et ce d'autant plus qu'il vivait en Angleterre et que rien ne permet

La reprise possible des parcelles par le fils de M. W...

[J] [E] et le GAEC [D] des parcelles litigieuses. Le jugement a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. Par lettre recommandée enregistrée en date du 18 juillet 2014, Mme [H] [E], M.

Attendu de même que dans sa réponse sur sommation interpellative, monsieur Gilbert X... a admis qu'il avait bloqué le passage utilisé jusqu'alors par son père sur la parcelle [...] à titre de représailles

Par ailleurs, la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 4], par l'auteur commun (M.

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

pas le garage, que si la parcelle 215 jouxtait la parcelle 221, entre la parcelle 217 sur laquelle était construit le garage et la parcelle 221 s'intercalaient les parcelles 216 et 215 sans que la SCI

La parcelle est contigüe à la parcelle [Cadastre 7] et [Cadastre 9].

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 mai 2014), que la société civile immobilière Chatoire 07 (la SCI) a entrepris d'édifier un immeuble sur une parcelle

[...] , parcelle dont il faut souligner qu'elle appartient également aux époux I... , comme la parcelle n° 1804 ; - les parcelles à suivre [...] et 1804 bénéficient d'une servitude de passage sur la parcelle

Jean-Pierre A... a confirmé ses premiers dires recueillis lors de l'enquête et il est établi qu'il ne connaissait pas les prévenus ; qu'une vindicte particulière de sa part n'est pas envisageable et rien

La cour ajoutera que la construction des époux [V] ne respecte ni le recul minimal par rapport à la voie publique ni le recul minimal par rapport à la limite séparative de fond de parcelle.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de remembrement de Brulain soient condamnées à leur verser respectivement une somme de 30 000 F et une somme de 20 000 F en réparation des préjudices qu'ils subissent du fait de la submersion des parcelles

suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, présentée à la suite d'une première expertise ordonnée le 21 juillet 2023 sur les murs aux quatre fenêtre de l'ancienne école, sis sur les parcelles

cadastrée D... et notamment, en aval de cette parcelle, restituer la partie confisquée et empiétée et remettre en état le chemin rural, en amont de cette parcelle, restituer le terrain et remettre en