l'État avait acquis la parcelle AC 361 aux termes d'un acte du 06 Décembre 1894, lequel ne concerne pas le chemin d'accès vendu en 1883 par les époux X... mais uniquement la parcelle à laquelle il fut

Bernadette épouse C...est propriétaire à SOLLACARO au ...d'une maison d'habitation figurant au cadastre de cette commune sous le no C 84 ainsi que d'un bâtiment et d'une parcelle de terrain cadastrés C

de repos et maison de retraite.

Par ailleurs, le droit de passage accordé à plusieurs propriétaires voisins sur la parcelle n°[Cadastre 6] de Mme [X] concerne, au vu des documents produits, la cour située à l'est de la maison de celle-ci

de trois maisons et que les parcelles échangées par la commune étaient constructibles ; que ce fait n'est pas contesté par la commune qui, en page 11 de ses conclusions, écrit qu'au moment de l'échange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles n° 203

ailleurs, aucune pièce concernant la succession de [Y] [M] ne permet de déterminer sur quelle parcelle aurait été construite la maison léguée par la défunte à M.

Par contrat du 7 février 2005, monsieur Gilles X... a confié à la société SJM MAISONS ARLOGIS la construction d'une maison individuelle pour la somme totale de 136. 600, 00 € dont 2. 678, 44 € au titre

La Cour était composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Elle soutient que : - la parcelle W 701 doit faire l'objet d'une division foncière pour devenir les parcelles W 732 et W 733 ; la parcelle W 732, d'une superficie de 2 700 m², comporte des écuries ;

commun, - pour les époux Y..., des droits indivis avec des tiers au passage commun sur la parcelle AD48, - que l'attestation de dévolution successorale au profit des consorts C... fait état d'une maison

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assistée de Me Pascal KLEIN de la SCP

B a déposé, le 17 mars 2021, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel relatif à l'implantation d'une maison individuelle sur un tènement foncier composé des parcelles cadastrées section 0A nos

Il soutient que : - cette parcelle, sur laquelle il souhaite construire une maison d'habitation en vue d'y faire sa résidence secondaire, a une valeur sentimentale, son arrière-grand-père ayant été maire

de la parcelle de M.

Ces deux maisons sont séparées au niveau des premier et deuxième étages.

[U] [R] est propriétaire d'une maison d'habitation à [Localité 8] (Haute-Corse), cadastrée section G numéro [Cadastre 1], a comme fond voisin celui de Mmes [Q] et [M] [R] dont la parcelle, sur laquelle