parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis, cadastrée : * section ZP

. ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part,

engagements en invoquant des raisons de force majeure, après la réception de deux lettres de l'ambassadeur de France à Athènes et du président du Comité international des jeux méditerranéens des 27 février

règlement de sa créance sur la société SAPI, au titre du découvert en compte courant de 565 180,99 francs ce, dans la limite de la somme de 500 000 francs outre intérêts au taux légal à compter du 17 février

, - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 3] pour une contenance de 08 a et 86 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 4] pour une contenance de 05 a et 50 ca, en

GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant —ooOoo— Clôture prononcée le 03 février 2026 Débats tenus à l'audience du 03 février 2026 Date de délibéré indiquée

. ; qu'est encore mis en cause un article paru début février et intitulé "un salarié poussé à bout" ; qu'encore est visé le droit de réponse publié mais qualifié de "n'importe quoi" ; qu'enfin, est

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... ont saisi la commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de leurs droits sur des parcelles

Le 8 février 2012, en l'absence de M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme

B... devant le tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... de Saint-Barthélémy de Gelas, propriétaires d'une parcelle donnée à bail

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 1993), que la société Morillon Corvol, propriétaire de parcelles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 février

référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M., [Z] et de la société Le Calvaire, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la commune de, [Localité 1], après débats en l'audience publique du 3 février

BOUTBOUL lors de l'audience publique du 10 février 2026.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mai 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.,18 janvier 2018, pourvoi n° 16-20.158), par acte du 20 décembre 2012, M. et Mme [S] ont acquis des parcelles agricoles

bail à ferme d'une durée de neuf ans portant sur diverses parcelles, moyennant un fermage de 38 600 euros par an, qui a été renouvelé le 22 février 2015. 3.