EPARCO ASSAINISSEMENT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Pascal X... a été embauché par le société EPARCO INSTALLATION à compter du 20 mars

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 13 juin 1997, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 12

A B, représenté par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football de l'Olympique de Marseille pendant une durée

Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

AEW COMMERCES EUROPE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Pascal ROTROU de la S.E.L.A.R.L.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

78530 BUC comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 298 Monsieur Pierre Z... ... 92260 FONTENAY-AUX-ROSES comparant en personne, assisté de Me Pascale

Par acte authentique du 16 juillet 2020, la SCI Pasc-Invest a acquis auprès de la société Roc Est ledit tènement immobilier.

[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR' Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL, avocat

au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat

avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 24 Octobre 2024, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 09 Janvier 2025, date à laquelle Pascal

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 899342026 pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 15 février 2026. Maintient M.

LA POSTE, prise en son établissement DEX PACA Antenne Direction Opérationnelle NOD CÔTE D'AZUR situé [Adresse 1], sise [Adresse 3] représentée par Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/05/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [N] [P], M. [J] [Z], Délibéré par les mêmes jugos Délibéré par les mêmes juges.

blessures involontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et, pour contravention au Code de la route, à 1 500 francs d'amende, a suspendu son permis de conduire pour une durée