X... a déclaré sa créance qui a été admise ; que, parallèlement, il a assigné la société MCO en paiement de sa créance en soutenant que celle-ci était comprise dans le passif que la cessionnaire s'était

I... et les architectes ont été condamnés à payer diverses sommes pour effectuer les travaux de reprise préconisés par l'expert; que, parallèlement, 18 copropriétaires ont obtenu en référé la désignation

d'isocyanate faite par son fournisseur, la société ICI France (ICI), en raison d'un défaut de conformité du produit livré ; qu'à sa demande, un expert a été désigné en référé le 9 août 1993 ; que parallèlement

Par décision du 4 octobre 2020, le bâtonnier, ayant poursuivi parallèlement la procédure d'arbitrage, a écarté la fin de non-recevoir invoquée et tirée de l'absence de tentative de conciliation préalable

La victime a, parallèlement, saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Parallèlement, le 19 janvier 2016, M. [E] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faux témoignages imputés aux salariés de l'étude ayant témoigné dans la précédente procédure. 6.

Parallèlement, la victime a contesté le taux d'incapacité permanente.

Parallèlement, le 22 février 2010, l'EFS a assigné en garantie la société Axa France IARD, venant aux droits et obligations du Groupe Drouot (la société Axa), en sa qualité d'assureur de responsabilité

Parallèlement, les sociétés Naslin, Alpha carrelage, Armanini et fils et Atelier 44 ont, chacune, assigné M. [P] en paiement de leur solde de marché ou d'honoraires. 5.

Parallèlement, par un jugement du 14 janvier 2022, le contrat d'achat de la centrale photovoltaïque a été résolu. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-05997 du 06/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Maylis LABORDE

intérêts pour résistance abusive présentée par l'AFUL DES [Localité 4] DE [Localité 1] *condamné la SAS PV-CP Résidences et Ressorts France aux dépens qui devront être distraits au profit de la SCP LABORDE

GENERALI IARD C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à

En premier lieu, contrairement à ce qui est allégué par le requérant, la visite du chantier communal du parc de stationnement de l'Anse Laborde, diffusée sur les réseaux sociaux le 12 juin deux semaines

A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.

représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michel LABORDE