CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [V], divorcée [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-23.506 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Nancy

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Adoma, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-23.892 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

[K] [L], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 19-21.468 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

Denys Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société X... , société à responsabilité limitée, dont le

interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés (CIRCIA), Institution AGIRC n° 13, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofren, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy

formé par M. le directeur général des douanes et des droits indirects, demeurant ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Nancy

retenir les propositions formulées par le technicien ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

23.945, W 19-23.946, X 19-23.947, Y 19-23.948, Z 19-23.949, A 19-23.950, B 19-23.951, C 19-23.952, D 19-23.953 et E 19-23.954 contre dix-huit arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est) dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 19-23.937 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le

Sur le pourvoi formé par la société Linvosges, société anonyme, dont le siège social est à Gérardmer (Vosges), place des Déportés, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Socatex, dont le siège est Zone Industrielle Roubaix Est

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie et éditions Braun, sise Vieux Thann (Haut-Rhin), défenderesse

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole des Vosges, dont le siège social