AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monteurs installateurs réunis "MIR" dont le siège est ... (18e

avec son frère, d'un immeuble d'habitation sis à Cattenom (Moselle); qu'elle a entrepris des travaux consistant dans le remplacement de fenêtres et de volets roulants, et dans la remise en état d'une moitié

X... la moitié des sommes qui pourraient lui être versées par la compagnie d'assurances au titre du sinistre, après règlement des honoraires d'avocat, ces derniers devant être supportés par moitié par

22 février 2002, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé la mort

[B], sous astreinte de 100 euros par jour passé un mois après la signification du jugement : ' les identifiants et mots de passe permettant l'accès au compte [K] de la société [1], ' un accès à tous

.* NOTION DE " MORT EN SERVICE COMMANDE ".

Société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton — 8 000 000 €

X... a demandé reconventionnellement l'attribution de la moitié des biens dépendant de la succession ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte de la rectification de

Z... la moitié des sommes qui pourraient lui être versées par la compagnie d'assurances au titre du sinistre survenu au fonds de commerce, après règlement des honoraires d'avocats, ces derniers devant

X... les actions qu'elle détenait dans la société Dourdin Espanola, sa filiale implantée en Espagne, dont le capital était détenu pour moitié par elle et pour l'autre moitié par ce dernier et dont l'objet

Il sollicite ainsi le remboursement par Madame [R] [F] à son profit d’une somme de 154 500 euros correspondant à la moitié de la plus-value.

contraint le législateur à introduire des changements dans la législation professionnelle française ; - qu'une requête sur le moteur de recherche « Google » offre 36 400 résultats en réponse aux mots

que le 27 mai 1995, Loïc Y..., âgé de 14 ans, se trouvait dans les toilettes de la piscine municipale de Beaubreuil à Limoges, lorsqu'un individu est entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot

assignée à la désignation de petits vins régionaux et, ce, en considération de son caractère distinctif, la cour d'appel retient que l'élément distinctif prépondérant est le terme "petite" parce que le mot

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un maître d'ouvrage (la coopérative agricole Interval, la demanderesse) coupable d'homicide involontaire sur la personne d'un monteur-couvreur

affaire et ensuite, qu'il résulte du rapport circonstancié dressé par le commissaire que Siriné X... s'est livré à des violences sur les fonctionnaires de l'escorte ; qu'il les a insultés, menacés de mort

Madrid ; "aux motifs que le mandat d'arrêt du 4 janvier 1980 énonce que les membres du commando "Iparraguire" de l'organisation ETA, Antonio Maria X... et José Angel Y... ont décidé de donner la mort

jette sur une greffière" ; que cet intitulé était imprimé de manière apparente en caractère gras d'une hauteur d'environ un centimètre ; que l'article était rédigé au sein d'un encart occupant la moitié