] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle MELO

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [W] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MERLE

représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [K] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne DESLANDES de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, D B et A B, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 2400580, Mme A C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 2400580, Mme A C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler

la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 92 boulevard Marius Vivier Merle

la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 90 boulevard Marius Vivier Merle

la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 90 boulevard Marius Vivier Merle

[N] [J], domicilié [Adresse 14], 11°/ à la société [V] Merle, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée Scp Béatrice Tertre et [V] Merle, 12°/ à la société

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Samuel X..., 3° proclame son élection en qualité de conseiller général du canton de Salazie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Samuel A, demeurant ... ; M.

[W] [O] né le 27 Avril 1996 à [Localité 1], de nationalité moldave ayant pour conseil en première instance, Me Samuel Aitkaki, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [Q] [X], représentant le Ministère Public M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.

Samuel A, demeurant ... ; M.

(ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie MESTEK, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE NORDFER [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 5] représentée par Me Samuel

barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me KATZ Samuel Le 06 mars 2026 à Me DUVAL-ZOUARI Le ...........................................................